Conditions générales d’utilisation du site web www.lecolephoto.com

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Le présent site web, www.lecophoto.com, est édité par Mr Cogérino, Auteur Photographe.

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Mr Cogérino est, en France, membre de L’UPP,  Union des Photographes Professionnels /Auteurs.

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TOUTES IMAGES, TEXTES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES UTILISÉS SANS LE CONSENTEMENT DE MR COGÉRINO ET/OU l’ÉCOLE PHOTO POURRONT FAIRE L’OBJET DE POURSUITES LÉGALES.

Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

– Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.lecolephoto.com

– L’École Photo : Mr Cogérino Directeur de l’école photo, l’équipe de photographes réunis sous la bannière de l’école pour donner les stages et conduire les balades, toute personne utilisée par l’école pour remplir les missions de l’école photo.

– Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

En utilisant le Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter les Conditions d’Utilisation du Site. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter les Conditions d’Utilisation du Site en son nom, et que la personne morale en question accepte d’indemniser L’École Photo en cas de violation de ces Conditions d’Utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Mr Cogérino est seul propriétaire du Site. Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, tous les éléments le constituant, le texte, les graphismes, les données, les photographies, les images animées, les vidéos, les sons, les illustrations, la sélection et la disposition de ces éléments, est détenu par Mr Cogérino et/ou L’École Photo. Tous les éléments du Site sont protégés par des copyrights, des droits d’auteur, ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de L’École Photo, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter L’École Photo à l’adresse suivante : contact@lecolephoto.com

Utilisation du Site

Le Site et son contenu sont destinés à la promotion des stages et balades de L’École Photo. L’École Photo accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par L’École Photo. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ou son contenu autrement que dans le cadre d’information sur L’École Photo.

Vous n’avez pas l’autorisation :

(a) de télécharger, de reproduire et/ou représenter, copier ou retransmettre,  vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, le site ou son contenu sans accord écrit conclu avec L’École Photo ;

(b) d’utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ;

(c) de manipuler ou afficher le site ou son contenu en utilisant une technologie de “framing” ou similaire ;

(d) de sauvegarder ou d’essayer de sauvegarder une partie d’une image ou contenu si vous n’en avez pas reçu l’autorisation écrite de L’École Photo;

(e) de procéder à la rétro-ingénierie, d’altérer ou de modifier toute partie du Site;

(f) de contourner, désactiver ou perturber de manière quelconque les dispositifs de sécurité du Site ou les ressources système, services ou réseaux connectés au site ou accessibles depuis celui-ci ;

(g) de vendre, accorder sous licence, louer ou commercialiser le site ou son contenu de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite et expresse de L’École Photo

(h) d’utiliser le Site ou son contenu à d’autres fins que celles envisagées.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit en vigueur y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, les législations sur les droits d’auteur, les lois relatives à la protection de la vie privée et à la publicité et les réglementations et législations en vigueur dans le domaine des communications.

Vous consentez à vous conformer à toute loi et réglementation applicable, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les lois et réglementations relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la protection de la vie privée.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Données liées à l’enregistrement et sécurité du compte

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(b) conserver et mettre à jour les Données d’Enregistrement et toute autre information fournie à L’École Photo, et faire en sorte qu’elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ;

(c) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ;

(d) informer immédiatement L’École Photo en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ;

(e) accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte ;

(f) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données d’Enregistrement et à toute autre information que vous fournissez à L’École Photo.

Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article «CONTACT » donne lieu, pour L’École Photo, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact et protéger l’accès aux ressources réservées aux seuls membres de L’École Photo. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lecolephoto.com

Toute demande de contact dans les conditions de l’article «CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de L’École Photo, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à L’École Photo sont essentielles et L’École Photo s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, L’École Photo met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

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Liens

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Modifications des conditions générales d’utilisation

L’École Photo se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, des dites conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : Conditions Générales d’utilisation du site web www.lecolephoto.com

Loi applicable et juridiction compétente

Tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

Questions et contact

Veuillez adresser vos questions et commentaires concernant le Site ou les Conditions d’Utilisation du Site par e-mail à contact@lecolephoto.com ou par téléphone au +33 (0) 6 80 71 40 13.

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